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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre Millesime et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation dune prestation de service ou de vente, et prévalent sur tout autre document, y compris sil y a lieu sur les Conditions Générales dAchat du client.
Articles 1 : Modalités de souscription et dachat
Toute inscription à une formule doit être confirmée par écrit à laide dune convention Millesime dûment rempli (signature). Les différents canaux dinscription sont la plateforme en ligne , la boutique (visite physique) et les réseaux sociaux.
Lachat des produits (compléments alimentaires) se fait uniquement en boutique.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en TTC et ne sont pas majorés du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation.
Les tarifs sont forfaitaires (voir le détail des prestations fournies via les conventions).
Article 3 : Conditions de règlement
Toute prestation devra être réglé soit par virement bancaire au RIB ci-dessous
BNP ARB PARIS BD GERMAIN
IBAN FR76 3000 4008 1700 0103 5754 090 RIB 30004 00817 00010357540 90
Code BIC BNPAFRPPXXX
Soit par carte bancaire en se rendant en boutique ou enfin en espèce. Concernant le paiement mensuel ou échelonné le client doit alors renseigner un mandat SEPA permettant les règlements automatiques de la prestation à compter du 2ème mois (le premier se faisant par CB).
Toutes les transactions par carte bancaire sont soumises au système de sécurité permettant un paiement en ligne 100% sécurisé.
Toute somme non payée à léchéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux dintérêt légal et ce, sans quaucun rappel ne soit nécessaire. Millesime ne pratique pas lescompte. Outre les pénalités de retard prévues aux présentes, le client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à légard de Millesime, dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dun montant de quarante euros. Cette indemnité sera due en cas de retard de paiement de toute créance dont le délai de paiement aura commencé à courir après cette date.
Article 4 : Annulation ou report du fait de Millesime
Millesime se réserve la possibilité de reporter ou dannuler la prestation. Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au client en raison dun report ou dune annulation du fait de Millesime.
Article 5 : Annulation ou report du fait du client
Toute annulation doit être communiquée par écrit ou par téléphone au plus tard 48 heures avant sauf en cas de force majeure.
Un pré avis dun mois est nécessaire pour les personnes ayant souscrit des packs.
Article 5 : Cas de Force majeure
Le Contrat peut être résilié avec un mois de préavis, dans des cas de force majeure.
Ces cas de forces majeures doivent pouvoir être prouvés de façon incontestable par le Membre. Sont considérés comme cas de force majeure permettant la résiliation :
Le déménagement du client ne lui permettant plus de se rendre sur le lieu de coaching
Lincapacité physique permanente du client sur présentation dun justificatif médical
Article 6 : Suspension du contrat
Le Contrat peut être suspendu pour une durée maximum de 12 mois en cas de blessure ou incapacité physique sur présentation dun justificatif médical ou bien en cas dun déplacement professionnel dune durée supérieur à un mois et ce sur présentation dun justificatif professionnel.
La suspension donne lieu à un report et non pas à une annulation, la prestation sera due dans son intégralité.
Article 7 : Confidentialité et données nominatives
Nous serons amenés à collecter et traiter les données personnelles des clients dans le cadre de lexécution du contrat. Nous limiterons la collecte des données personnelles et leur traitement au strict nécessaire.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles des clients et nos sous-traitants ayant à connaître des données personnelles travaillant pour nous respectant des normes strictes en matière de sécurité et de protection des Données Personnelles.
Nous collectons et traitons les données personnelles des clients uniquement pour lexécution du présent contrat et pour le respect dune obligation légale à laquelle nous serions soumis. Nous vous informons que les Données Personnelles pourront être transmises :
à notre expert-comptable
à nos conseils et avocats
aux autorités policières ou administratives, juridictions judiciaires ou administratives dûment habilitées
Les Données Personnelles sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte (lexécution du contrat) qui ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans après la cessation du contrat nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, lorsque nous nen auront plus besoin, nous les détruirons ou nous rendrons totalement anonymes. Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la réglementation applicable.
Article 8 : Assurance
Chaque Client doit souscrire une police dassurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages quil pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Millesime recommande par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à lactivité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Article 9 : Responsabilité
Millesime ne pourra en aucun cas être tenu responsable dun accident survenu à lun de ses clients durant lune des séances dexercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client sengage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 an) lui permettant de pratiquer ces exercices. Millesime ne pourra voir sa responsabilité engagée par un client que dans lhypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice dune faute commise par Millesime ou par lun de ses coachs sportifs dans lexécution des obligations contractuelles de Millesime, ayant causé au client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Millesime de démontrer quil na pas commis de faute dans lexécution de ses obligations contractuelles. Millesime ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le client lorsque le comportement du client est à lorigine ou a concouru au dommage quil prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de Millesime ne pourra notamment pas être recherchée : - en cas daccident résultant de linobservation par le client des consignes du coach sportif ; en cas daccident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs ; si le Client ne respecte pas les engagements quil prend et garanties quil donne au titre contrat en cas de force majeure. Cette liste nest pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements quil prend et des garanties et informations fournies par le client.
Article 10 : Garanties
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant dun acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le client sengage par ailleurs à garantir et prendre en charge lensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Millésime du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant de son fait.
Article 11 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue dinterprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification dun terme ou dune disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.
86 rue Claude Bernard- 75005 Paris - France - T. : 06 11 97 03 22 SARL au capital de 1000 € - 920 173 648 RCS PARIS